« J’éclaire la justice sur les questions médicales. »

Pour ma thèse, j’ai choisi de m’intéresser à l’évaluation du préjudice d’anxiété. Ce préjudice a été reconnu pour la première fois en 2010 chez des salariés exposés à l’amiante. Depuis, il a été étendu à l’usage de produits de santé défectueux, c’est-à-dire n’offrant pas la sécurité attendue, comme le Mediator et les prothèses mammaires PIP(1). Les personnes ne sont pas malades, mais sont inquiètes face au risque de développer une maladie, par exemple des problèmes cardiaques dans le cas du Mediator. Pour l’instant, le juge n’a pas recours à un médecin expert : il décide seul s’il existe pour la victime un préjudice d’anxiété et détermine le montant de la réparation, le plus souvent de façon forfaitaire. Par exemple, les femmes concernées par l’affaire des prothèses PIP ont toutes reçu une indemnisation de 4000 €. Cela pose question, car le fait d’avoir été exposé à un produit de santé défectueux ne veut pas dire que l’on ressent le même niveau d’anxiété. Je me suis donc interrogé sur l’intérêt du recours à un médecin expert pour évaluer ce préjudice de manière individuelle et permettre une réparation à la hauteur de sa réalité. Nous proposons d’utiliser une échelle de 1 à 7, comme cela se fait pour quantifier d’autres préjudices. Mes travaux apportent une réponse plutôt favorable à une évaluation au cas par cas, mais ces expertises seront difficiles à mettre en œuvre en raison du grand nombre de victimes. Le préjudice d’anxiété est en tout cas amené à refaire parler de lui : le risque sanitaire est de moins en moins toléré et la dimension psychologique du dommage de plus en plus prise en compte.