La biodiversité hors la loi

Comme la Lune ! Différentes ONG(1) environnementales souhaitaient que la biodiversité bénéficie du statut lunaire de patrimoine commun de l’humanité. Une telle reconnaissance permettait de la préserver de toute appropriation, tout en encadrant son exploitation et son utilisation dans l’intérêt des générations présentes et futures. Mais leur démarche a échoué.

Quoi de neuf depuis Rio ?

« Les États réaffirment leur souveraineté sur les ressources biologiques. Cette logique utilitariste est accentuée, au début des années 90, par le développement prometteur des biotechnologies », explique Nathalie Hervé-Fournereau, spécialiste du droit de l’environnement à l’Université de Rennes 1(2). Des négociations de 1992 à Rio de Janeiro (Brésil) n’émerge qu’une convention, qui se contente d’affirmer que “la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l’humanité”. Elle ne fait que convier les parties contractantes, “dans la mesure du possible”, à coopérer entre elles, à identifier les composantes de la biodiversité, à les surveiller, à instituer un système de zones protégées. Par ailleurs, cette convention laisse “vivre” les textes juridiques antérieurs. « Le droit international et les autres droits nationaux et européens - loi française sur la protection de la nature 1976, directive sur les oiseaux 1979, directive Natura 2000 de 1992... - cohabitent avec plus ou moins d’harmonie... rendant le système très éclaté. » Et pendant ce temps, l’homme navigue toujours entre deux états : celui qui va dans le sens d’une plus grande protection de la biodiversité et celui qui favorise une utilisation teintée de durabilité. « Ces deux logiques parviennent difficilement à se conjuguer. L’échéance politique d’enrayer la diminution de la biodiversité d’ici 2010 ne sera pas respectée », poursuit-elle.

Des connotations économiques

Mais la juriste remarque que des mots aux connotations de plus en plus économiques s’immiscent dans les textes concernant la biodiversité. La notion de services écologiques (rendus par la biodiversité à l’homme et aux écosystèmes entre eux) apparaît dans la directive européenne sur la responsabilité environnementale en 2004. « L’irruption dans le droit de cette nouvelle notion conjuguant l’économie et l’écologie suscite d’épineux questionnements sur la valeur de la biodiversité. Elle confère un éclairage rénové de l’obligation de compensation écologique. » Car jusqu’à présent, les compensations, espaces paysagers ou murs antibruit sur les bords d’une autoroute, par exemple, découlaient des études d’impact et se faisaient directement sur le site.

Acheter des unités de biodiversité

Or, aujourd’hui, une idée émerge qui consisterait à créer des unités de biodiversité destinées à être vendues pour compenser des atteintes et les dommages à la biodiversité. La création en 2008 d’une filiale Biodiversité de la Caisse des dépôts et consignations préfigure une fabrique marchande de la biodiversité. « Juridiquement, il s’agit d’une question nouvelle sur laquelle il convient d’imaginer rapidement un encadrement vigilant de ces dispositifs à l’aune de la charte constitutionnelle de l’environnement. » La biodiversité devient marchande ; le droit va devoir s’adapter.