Sciences et justice : un lien complexe

Deux ans après avoir été condamnés à 2,7 millions d’euros d’amende pour “tromperie aggravée” et “homicides et blessures involontaires”, les laboratoires Servier sont rejugés en appel à Paris depuis le 9 janvier, dans le cadre du scandale du Mediator, révélé en 2008 par la pneumologue brestoise Irène Frachon. Cet antidiabétique, indûment prescrit comme coupe-faim de 1976 à 2009, aurait causé des centaines de morts. Et 47 ans après la commercialisation du premier comprimé, le dossier n’est toujours pas clos.

La question est mal posée

Dans cette affaire, la science est omniprésente. En effet, l’une des questions centrales du procès est la suivante : le benfluorex, le principe actif du Mediator, est-il anorexigène ? L’accusation répond oui, la défense non. Mais la réponse dépend de ce que l’on entend par “anorexigène” et de la façon dont on mesure cet effet. On peut le traduire par coupe-faim. Mais alors, comment le mesurer ? Par la perte de poids ? Oui, mais on peut maigrir pour d’autres raisons. C’est ensuite au juge de s’emparer de cette masse d’informations pour prendre une décision. Sauf qu’il est délicat pour lui qui n’est pas scientifique d’évaluer la crédibilité des arguments.

Trois philosophes des sciences à l’Université Paris 1 et à Sorbonne Université travaillent depuis l’automne 2021 sur le lien complexe entre sciences et justice, en particulier sur la réception de l’information scientifique par les non-scientifiques. « Ce qui nous intéresse véritablement est la manière dont le juge appréhende des thèmes scientifiques pour les intégrer à un raisonnement juridique », indique Marion Vorms, qui participe à l’enquête.

Pour cela, les trois chercheuses tentent de reconstituer le raisonnement des magistrats pour examiner le poids des arguments scientifiques en analysant dans le détail le dossier de l’instruction, le jugement en première instance, en interrogeant des acteurs du procès et en suivant assidûment les audiences de la cour d’appel.

Comprendre ce qu’est la science

Finalement, les chercheuses s’accordent à dire que ce n’est pas tant le contenu scientifique qui est difficile à faire comprendre que « ce qu’est la science et le caractère incertain d’une étude ou d’un résultat », souligne Isabelle Drouet, l'une des trois philosophes des sciences qui mènent l'étude. Pourtant, le travail est important : « Il y a quelque chose de généralisable dans la manière dont la science est perçue et comprise par les non-scientifiques. Et c'est un enjeu majeur car elle a son mot à dire dans beaucoup de décisions importantes, du climat au Covid, en passant par les pesticides », conclut Marion Vorms.