Ministres au Parlement, quand les pouvoirs s’entremêlent

Une « bizarrerie juridique ». C’est ainsi que Dounia Fagnen Barro qualifie l’exception française selon laquelle une fonction ministérielle est incompatible avec un mandat parlementaire. En clair, depuis 1958 en France, l’article 23 de la Constitution empêche un ministre d’exercer un mandat de député ou sénateur. « C’est loin d’être le cas partout en Europe1 et cela pose des questions, les membres du gouvernement ont un pouvoir important, or s’ils ne tirent leur légitimité que du chef de l’État,...